Identification des membres, juridiction par juridiction.

Pièces exigées

• Pièce d'identité officielle avec photo, en cours de validité (permis de conduire, passeport ou carte d'assurance-maladie lorsque la loi provinciale le permet)
• Preuve d'adresse de moins de 3 mois (facture de services publics, relevé bancaire ou avis de cotisation)
• Vérification de l'identité par méthode reconnue au Canada : présence physique, méthode du double procédé (deux sources indépendantes fiables) ou vérification par correspondance de crédit

Déclarations recueillies

• Déclaration de résidence fiscale et numéro d'identification fiscale, s'il y a lieu
• Déclaration de personne politiquement exposée (PPE), pour le membre, ses proches et associés
• Origine des fonds investis (épargne, salaire, vente d'actif, héritage, dividendes)
• Déclaration de compréhension des risques : aucun rendement garanti, aucune garantie publique, capital patient bloqué 3 à 5 ans
• Formulaire de reconnaissance de risque prévu à la dispense de financement participatif ou à la notice d'offre
• Attestation de plafond de souscription (2 500 $ par placement, 10 000 $ par année civile sans conseiller)

Vérification par la coopérative

1. Contrôle de la pièce et de la preuve d'adresse par un administrateur habilité, dans les 5 jours ouvrables
2. Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées
3. Conservation sécurisée des registres pendant la durée exigée par la loi (5 ans après la fin de la relation)
4. Confirmation écrite au membre de son droit d'acheter un ticket d'investissement

Remboursement à 12 mois

À défaut d'autorisation dans les 12 mois suivant l'adhésion, la coopérative rembourse au membre les sommes reçues au titre de la souscription, déduction faite des frais d'administration réellement engagés, ou majorées d'un rendement déterminé au cas par cas si les fonds ont été placés en dépôt à terme. La cotisation annuelle de membre reste acquise à la coopérative.

Rappel : le capital patient reste bloqué de 3 à 5 ans une fois l'autorisation obtenue. Le remboursement à 12 mois ne vise que les sommes reçues alors que l'autorisation était encore en attente. Aucun rendement n'est garanti et aucune garantie publique n'existe.