Identification des membres, juridiction par juridiction.

Pièces exigées

• Pièce d'identité officielle avec photo, en cours de validité (permis de conduire, passeport ou carte d'assurance-maladie lorsque la loi provinciale le permet)
• Preuve d'adresse de moins de 3 mois (facture de services publics, relevé bancaire ou avis de cotisation)
• Vérification de l'identité par méthode reconnue au Canada : présence physique, méthode du double procédé (deux sources indépendantes fiables) ou vérification par correspondance de crédit

Déclarations recueillies

• Déclaration de résidence fiscale et numéro d'identification fiscale, s'il y a lieu
• Déclaration de personne politiquement exposée (PPE), pour le membre, ses proches et associés
• Origine des fonds investis (épargne, salaire, vente d'actif, héritage, dividendes)
• Déclaration de compréhension des risques : aucun rendement garanti, aucune garantie publique, parts d'investissement incessibles et non rachetables pendant 5 ans
• Formulaire de reconnaissance de risque prévu à la dispense de financement participatif ou à la notice d'offre
• Attestation de plafond de souscription (2 500 $ par placement, 10 000 $ par année civile sans conseiller)

Vérification par la coopérative

1. Contrôle de la pièce et de la preuve d'adresse par un administrateur habilité, dans les 5 jours ouvrables
2. Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées
3. Conservation sécurisée des registres pendant la durée exigée par la loi (5 ans après la fin de la relation)
4. Confirmation écrite au membre de son droit d'acheter un billet d'investissement

Remboursement à 12 mois

Si l'autorité compétente n'a pas autorisé l'offre, ou confirmé une dispense applicable, dans les 12 mois suivant l'adhésion, la coopérative rembourse les sommes de souscription reçues, moins les frais administratifs réellement engagés, ou augmentées du rendement réellement obtenu lorsqu'elles ont été placées à terme. La cotisation annuelle demeure acquise à la coopérative.

Billets au choix pour une durée de 1 à 5 ans. À l’échéance choisie, une demande de rachat ou un réinvestissement est possible. Le rachat exige l’approbation du CA, une solvabilité suffisante et la validation du cadre juridique applicable; aucune date de remboursement ni aucun rendement n’est garanti.