Adhésion — Québec

Devenez membre coopérateur-investisseur.

Une cotisation annuelle de 250 $, puis le ticket d'investissement de votre choix. Vous fixez ici votre allocation par défaut : elle s'appliquera à tous les projets sur lesquels vous ne votez pas.

Juridiction :

1. Vos coordonnées

Prénom

Nom

Courriel

Téléphone (facultatif)

Langue préférée de communication

Toutes vos communications — convocations, votes, relevés et documentation d'offre — vous seront transmises dans cette langue, et c'est aussi la langue de votre espace membre et de l'application mobile.

2. Identification réglementaire

Exigée par Autorité des marchés financiers (AMF) — Règlement 45-106, Règlement 31-103 et Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (CANAFE). Ces renseignements sont conservés de façon confidentielle et ne sont accessibles qu'aux administrateurs habilités.

Date de naissance

Pays de résidence fiscale

Adresse de résidence

Ville

Code postal

Pièce d'identité que vous fournirez

Origine des fonds

Je suis, ou un de mes proches est, une personne politiquement exposée (mandat public, haute fonction publique, dirigeant d'organisation internationale).Je crois répondre à la définition d'investisseur qualifié ou averti dans ma juridiction (à confirmer par pièces).

Pièces à fournir après l'adhésion

Pièce d'identité officielle avec photo, en cours de validité (permis de conduire, passeport ou carte d'assurance-maladie lorsque la loi provinciale le permet)
Preuve d'adresse de moins de 3 mois (facture de services publics, relevé bancaire ou avis de cotisation)
Vérification de l'identité par méthode reconnue au Canada : présence physique, méthode du double procédé (deux sources indépendantes fiables) ou vérification par correspondance de crédit

Voir le processus complet de ma juridiction

3. Votre ticket d'investissement

Souscription suspendue — En attente d'autorisation

Votre adhésion comme membre est acceptée dès maintenant, mais l'achat de tickets d'investissement reste bloqué tant que Autorité des marchés financiers (AMF) n'a pas confirmé le régime applicable. Aucune somme d'investissement n'est perçue. Si l'autorisation n'est pas obtenue dans les 12 mois (au plus tard le 2027-08-29), toute somme déjà reçue est remboursée, moins les frais d'administration, ou avec le rendement effectivement produit, au cas par cas.

Votre intention de ticket sera confirmée et facturée uniquement après l'autorisation de l'autorité et la vérification de votre identité.

4. Couloir d'investissement

J'active l'option International

Par défaut, 75 % de votre portefeuille est investi du Québec et 25 % ailleurs. Avec l'option International, le rapport s'inverse : jusqu'à 75 % de votre portefeuille est dirigé vers votre pays d'origine, 25 % restant investi ici.

75%

25%

75% investi du Québec · 25% hors juridiction

5. Votre allocation par défaut

Appliquée aux projets sur lesquels vous ne votez pas. L'allocation de référence de la coopérative est de 75 % vers les PME manufacturières (dont l'énergie captive et la circularité), 10 % en fonds de revenus immobiliers et 10 % dans le secteur des services. Minimum 5 % en énergie et climat.

Fonds de revenus immobiliers10%

PME manufacturières — modernisation et productivité57%

Énergie captive, recyclage et climat (min. 5 %)18%

Secteur des services (solde)15%

6. Déclarations

Je comprends qu'aucun rendement n'est garanti, qu'il n'existe aucune garantie publique, que mon capital peut être perdu en tout ou en partie, et que les sommes proviennent de mon argent courant et non d'un régime de retraite réglementé.J'accepte la cotisation annuelle de 250 $, dont 50 $ affectés à la coopérative alimentaire « Manger Local », et je comprends qu'elle n'est pas un investissement.Je certifie l'exactitude des renseignements d'identification fournis, je m'engage à transmettre les pièces justificatives exigées par Autorité des marchés financiers (AMF), et je comprends que mon adhésion est acceptée sans droit d'acheter un ticket d'investissement tant que l'autorisation de cette autorité n'est pas obtenue. À défaut d'autorisation dans les 12 mois suivant mon adhésion (au plus tard le 2027-08-29), toute somme souscrite m'est remboursée, déduction faite des frais d'administration, ou majorée d'un rendement déterminé au cas par cas.

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